J.O. 138 du 16 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité


NOR : INDI0607581V



Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à la SCIC Habitat Ile-de-France, dont le siège social est situé 79, avenue de Fontainebleau, 94270 Le Kremlin-Bicêtre.

Cette installation, d'une capacité de production de 1,80 kW photovoltaïque, est localisée ZAC Sud Village, 78180 Montigny-le-Bretonneux.